POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, « La fontaine royale » collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

 

La fontaine royale, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par La fontaine royale afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, La fontaine royale ne pourra pas accomplir ses prestations.

 

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par La fontaine royale, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

  1. Le Responsable de Traitement

 

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : La fontaine royale.

 

  1. Collecte des données personnelles

 

La fontaine royale est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.lfr.fr.

 

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
– données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client
– données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
– échanges réalisées avec le service client ;
– données relatives à la navigation : désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, son adresse IP, données de localisation.

 

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire.

 

Les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, La fontaine royale n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

 

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

 

  1. Finalités de la collecte des données personnelles

 

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

 

La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
– le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
– le consentement préalable de la personne concernée ;
– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de   l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

 

Finalités du traitement Utilisation des données Bases légales du traitement
Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits Utilisation des données pour fournir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et remboursement des produits achetés) L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
Réalisation des transactions, notamment de paiement Notre prestataire de paiement PayZen utilisent les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
Création et gestion du compte client Les données personnelles d’un client enregistré sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe) – L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
– Le respect d’une obligation légale
Livraisons des produits commandés Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
Administrer le site internet et lutter contre la fraude Les données personnelles (cookies) pour mettre à jour, enrichir Notre Site Internet et pour lutter contre la fraude sur internet.
SAV : échanges avec le service client Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients. A ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisés par mail peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service. Le client peut s’y opposer à tout moment L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet Les données personnelles, dont des cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation du Site Internet. L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

 

La fontaine royale ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

 

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles à tout moment en se connectant sur son compte client.

 

4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

 

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de La fontaine royale, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de La fontaine royale et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
– Prestataire de paiement
– toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

 

5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

 

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet lfr.fr a la faculté d’exercer les droits suivants :

 

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
– Un droit d’opposition au traitement de ses données
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité des données collectées

 

Enfin, si La fontaine royale détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

 

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à info@lfr.fr

 

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

 

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

6. Durée de conservation des données

 

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

 

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

7. Prestataire de paiement

 

Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue via PayZen. Ils assurent la sécurité ainsi que la confidentialité de toutes les données personnelles qui seront récoltés lors de votre paiement. Leurs pages de paiement utilisent le protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et sont soumises à de nombreux agréments (certification PCI DSSagrément CB Cartes Bancairesagrément Visa merchant agent...) . A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont visibles du commerçant.

La fontaine royale n’a donc pas accès aux données de paiement des clients.

 

8. Cookies, TAGS et traceurs

 

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

 

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
– de mesurer la fréquentation de notre site Internet, ainsi que de leur contenu ;
– de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
– de sauvegarder le panier d’achat ;
– de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé : google chrome, firefox, safari, etc,…

 

 

 

Dernière mise à jour : 15 mai 2020

 

 

 

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